Prenez connaissance des règles d’utilisation applicables à l’ensemble des services et du site selunavirexa.com. Ces conditions structurent notre relation commerciale de façon claire et transparente.

27 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site ou l’usage de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions sans réserve. Nous vous invitons à les relire régulièrement afin de rester informé des évolutions et engagements mutuels.

Définitions

Pour une lecture optimale et transparente, voici les notions principales utilisées ci-dessous.

• Utilisateur désigne toute personne accédant au site et utilisant tout ou partie de nos services ou formulaires.
• Client désigne toute entité ayant sollicité ou bénéficié d’au moins une prestation SEO détaillée sur le site.
• Donnée désigne toute information, personnelle ou non, transmise ou traitée lors de l’exploitation du site.
• Service couvre l’ensemble des prestations et outils relatifs à l’architecture sémantique SEO.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé en conformité avec la législation française, sans nuire aux droits de tiers, à la sécurité ou à la continuité du service. Les usages frauduleux ou perturbateurs sont strictement interdits.

Éligibilité

Les services sont ouverts à toute personne morale ou physique majeure en capacité de contracter au sens du Code civil.

L’utilisation par des mineurs requiert accord parental préalable.

Vos obligations

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et la charte d’usage du site.

• Communiquer des informations exactes, actualisées, non usurpées.
• Respecter la confidentialité des accès fournis pour la gestion des projets.
• Signaler sans délai toute anomalie ou incident relatif à la sécurité.
• Restreindre l’usage à un cadre légal, éthique, non commercial sans consentement écrit.

Pratiques interdites

Voici les actions explicitement non autorisées sur le site ou via nos services.

• Transmission de contenus frauduleux, illicites, malveillants ou offensants.
• Usage de robots ou scripts perturbant la disponibilité et le fonctionnement du site.
• Exploitation ou récupération de données sans consentement écrit préalable.
• Imitation/mise en danger de la sécurité ou réputation du site/Selunavirexa.
• Diffusion de fausses informations ou usurpation d’identité.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos, bases, outils, et tout contenu du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est strictement interdit.

Contenus utilisateurs

Chaque apport ou commentaire soumis doit respecter la législation, la dignité et les droits des tiers.

Vie privée et confidentialité

Le traitement des données respecte scrupuleusement la réglementation RGPD. Nous n’exploitons jamais vos données à des fins commerciales sans consentement. Voir la politique

Limitations de responsabilités

Bien que nous apportions le maximum de soin à la qualité du service, nous ne pouvons garantir une continuité totale ni une absence d’erreur ou de défaillance ponctuelle.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation ne sera due en cas de préjudice indirect, perte d’activité ou impossibilité temporaire d’accès au service.

Indemnité

Toute violation des présentes peut entraîner la prise en charge de dommages ou le remboursement des préjudices subis.

Gestion des litiges et médiation

En cas de difficulté, une solution amiable est privilégiée avant toute action devant les tribunaux.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français et toute contestation relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas d’inexécution grave ou non-remédiée dans les délais fixés.

Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

L’ensemble contractuel prévaut sur tout échange antérieur, écrit ou oral, entre parties.

Contact & questions légales

Pour tout complément ou signalement, écrivez-nous à l’adresse indiquée.